Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 02 janvier 2025

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1. Acceptation des conditions

En accédant à ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.

2. Propriété du site

Le Site est exploité par Maison Territo, dont le siège social est situé au 1050, 5050 Côte de Liesse, Mont-Royal, Qc H4P 0C9. Tous les contenus présents sur le Site, incluant mais sans s'y limiter, le texte, les images, les vidéos, les logos, les graphiques, les icônes et tout autre matériel, sont la propriété exclusive de Maison Territo et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur au Canada et au Québec, sauf indication contraire.

3. Propriété des marques

Les images des produits et certains éléments de design visibles sur ce Site sont la propriété des marques que nous proposons, notamment Fendi Casa, Versace Home, Dolce & Gabbana Casa, et Bentley Home. En tant que distributeur autorisé de ces marques, nous avons le droit d'utiliser ces images pour la promotion et la vente des produits associés. Toutefois, ces images ne peuvent être utilisées à d'autres fins sans l'accord explicite des titulaires des droits de ces marques.

4. Disponibilité des produits

Notre mobilier n'est pas disponible à l'achat en ligne. Il est uniquement disponible à l'achat dans notre boutique physique. Si vous êtes intéressé par un de nos produits, nous vous invitons à visiter notre boutique pour finaliser votre achat. Pour toute question ou prise de rendez-vous pour une visite en boutique, n'hésitez pas à nous contacter.

5. Affichage des produits

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs de vos produits sur votre écran d'ordinateur sera exact, car cela dépend de nombreux facteurs, y compris les paramètres de votre moniteur.

6. Refus d'ordres et restrictions

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons un changement ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse courriel et/ou l'adresse de facturation/téléphone que vous avez fournies lors de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des négociants.

7. Prix et modifications

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à notre seule discrétion. Nous ne serons en aucun cas responsables des modifications, suspensions ou interruptions du Service.

8. Âge de majorité

En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou que vous avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs de se servir de ce site. Si vous n'avez pas l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez pas utiliser ce Site sans l'accord explicite d'un parent ou d'un tuteur.

9. Utilisation prohibée du site

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer toute loi applicable dans votre juridiction, y compris mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus, ou tout autre code de nature destructive.

10. Violation des conditions

En cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation, votre accès au Site et aux Services sera immédiatement suspendu ou résilié, sans préjudice des autres recours possibles. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter nos droits en cas de violation.

11. Collecte de données personnelles

Maison Territo collecte certaines informations personnelles pour vous fournir des services adaptés à vos besoins. Nous recueillons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone

Ces informations sont utilisées pour la gestion des services et la communication avec vous, y compris l'envoi d'infolettres et la prise de rendez-vous. Vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité (disponible sur le Site).

12. Partage des données personnelles

Nous partageons vos données personnelles avec les prestataires de services suivants, avec votre consentement explicite :

• Klaviyo : pour la gestion de l'envoi d'infolettres et de communications marketing. En vous inscrivant à notre infolettre, vous acceptez que vos données soient transmises à Klaviyo.
• Calendly : pour la prise de rendez-vous. Lorsque vous prenez un rendez-vous via Calendly, vous consentez au partage de vos données personnelles nécessaires à la gestion de votre rendez-vous avec ce service.

13. Utilisation des données personnelles

Les informations personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

• Vous envoyer des informations sur les produits et services de Maison Territo via des infolettres.
• Répondre à vos demandes ou questions.
• Effectuer des analyses pour améliorer nos services.

Vos données personnelles ne seront pas partagées avec d'autres tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi l'exige.

14. Sécurité des données

Maison Territo met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

15. Modification des conditions

Maison Territo se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour vous tenir informé de tout changement.

16. Limitation de responsabilité

Maison Territo ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce Site, même si Maison Territo a été informé de la possibilité de tels dommages.

17. Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur au Canada et au Québec. Tout litige relatif à ces Conditions ou à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Québec.

18. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation ou notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse courriel suivante : info@maisonterrito.ca ou par téléphone au (+1) 514-800-0102.