Politique de remboursement
Dernière mise à jour — 27 août 2026
Chez Maison Territo, nous nous engageons à offrir du mobilier et des accessoires de la plus haute qualité. Nous comprenons que l'achat de mobilier est une décision importante et nous voulons nous assurer que vous êtes entièrement satisfait de votre achat. Cependant, en raison de la nature unique et personnalisée de nos produits, nous n'acceptons pas les échanges ni les retours.
1. PAIEMENT :
Un acompte de 50% de la facture, taxes et frais de livraison inclus, est exigé pour les achats en magasin ou par téléphone. Ce dépôt est appelé le « dépôt ».
2. MODES DE PAIEMENT :
Maximum 50% par carte de crédit. Balance payable 3 jours avant la livraison par Interac, traite bancaire ou argent.
3. RETOURS ET ANNULATIONS :
Les marchandises ne peuvent pas être modifiées, retournées ou annulées une fois l’achat effectué.
4. CHOIX ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES :
Le client reconnaît que les biens identifiés au contrat sont de son choix et il assume l’entière responsabilité de leur acceptation à la livraison.
5. VARIATIONS DE DIMENSIONS, DE COULEUR ET DE MATÉRIAUX :
En raison de la nature artisanale de nos meubles, les dimensions peuvent varier légèrement. De même, des variations de couleur, de tissu et de cuir peuvent survenir.
6. FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison incluent une équipe de livraison de deux personnes. Des frais supplémentaires de 125 $ s’appliquent si du personnel supplémentaire est requis.
7. RESPONSABILITÉ D’ACCÈS :
Le client est responsable d’assurer un accès suffisant pour la livraison. Maison Territo n’est pas responsable des limitations d’accès. Si les marchandises ne rentrent pas à l’intérieur du domicile du client, celui-ci doit spécifier un autre emplacement à la même adresse pour le placement. Le client est responsable de la gestion des meubles une fois livrés dans la zone désignée. Maison Territo n’est pas responsable des problèmes après la livraison. En cas de non-disponibilité des ascenseurs, les livreurs monteront au maximum deux étages.
8. AUTORISATION D’ACCÈS, PRÉPARATIFS ET DOMMAGES MATÉRIELS :
Le client est seul responsable de maintenir une largeur d’accès minimale de 36 pouces à partir de la sortie du camion de livraison, ce qui inclut le dégagement du chemin, le déneigement et la prise de précautions pour éviter les accidents lors de la livraison. Le client doit prévenir la conciergerie au préalable et prévoir des équipements de protection pour les parties communes. Maison Territo décline toute responsabilité pour les dommages matériels pouvant survenir lors du processus de livraison.
9. ABSENTÉISME ET FRAIS DE LIVRAISON SUPPLÉMENTAIRES :
Si le client est absent à la date de livraison, une livraison reportée doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d’origine, et de nouveaux frais de livraison seront facturés au même tarif que la livraison d’origine. Dans l’éventualité où le client annule le rendez-vous à moins de 72 heures de la livraison prévue, que ce soit pour absence ou annulation de rendez-vous, des frais de 350 $ taxes seront facturés.
Si le client est absent à la date de livraison, une livraison reportée doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d’origine, et de nouveaux frais de livraison seront facturés au même tarif que la livraison d’origine. Dans l’éventualité où le client annule le rendez-vous à moins de 72 heures de la livraison prévue, que ce soit pour absence ou annulation de rendez-vous, des frais de 350 $ taxes seront facturés.
10. RETARDS DE LIVRAISON DU FABRICANT ET LIVRAISON PARTIELLE :
Maison Territo n’est pas responsable des retards de livraison causés par les fabricants des biens achetés. En cas de retard de livraison, Maison Territo procédera à une livraison partielle sans frais supplémentaires pour le client pour les articles non livrés. Cependant, le client doit payer le montant total des articles livrés. La caution pour les marchandises subsiste un retard de la livraison et le client ne pourra pas annuler les marchandises non livrées en raison du retard.
11. POSSESSION ET PAIEMENT DU SOLDE :
Une fois la marchandise prête pour une livraison complète ou partielle (en cas de retard du fabricant), le client doit prendre possession de la marchandise et régler le solde restant à Maison Territo. Si le client refuse de programmer une date de livraison, des frais de livraison supplémentaires et des frais d’entreposage fixes de 125 $ par mois s’appliqueront.
12. VALIDITÉ DU CONTRAT ET DÉPÔT :
Le contrat reste valable pour une durée de trois mois à compter soit de la date de livraison prévue, soit de la date à laquelle les marchandises sont prêtes à être livrées par Maison Territo. À défaut d’acceptation de la livraison par le client dans ce délai, Maison Territo se réserve le droit de considérer le contrat comme nul. En cas de non-acceptation de la livraison par le client passé le délai de trois mois, l’acompte sera conservé par Maison Territo à titre d’indemnité et ne sera pas restitué.
13. JURIDICTION :
Le client fait élection de domicile dans l’arrondissement de Montréal en ce qui concerne le contrat et les présentes conditions générales.
14. EXCLUSION DE GARANTIE, ASSURANCE ET FRAIS DE SERVICE :
Les garanties du fabricant ou les conditions des plans d’assurance ne couvrent pas la main-d’œuvre ni les équipes de livraison de Maison Territo. Maison Territo peut facturer 85 $ de l’heure par personne, plus les taxes applicables, pour toute intervention.
15. INTÉRÊTS DE RETARD :
Le paiement partiel de la marchandise portera intérêt au taux de 18% par an à compter de la date de livraison convenue entre Maison Territo et le client. Si aucune date de livraison précise n’est fixée, les intérêts commenceront à courir au plus tard cinq jours après l’appel de Maison Territo pour programmer la livraison, partielle ou complète.
16. DROIT AU PAIEMENT :
Le défaut de Maison Territo d’exiger le paiement intégral de la marchandise ne peut lui être opposé, le paiement restant à la charge du client.