Modalités et conditions

Veuillez lire attentivement les présentes modalités et conditions avant d’acheter une carte-cadeau Maison Territo dans le cadre de la promotion d’anniversaire. En achetant, en acceptant ou en utilisant une carte-cadeau ou la carte boni qui y est associée, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes modalités.

1. La promotion

Afin de souligner le premier anniversaire de Maison Territo (la « Boutique »), située au Royalmount, 5050, chemin de la Côte-de-Liesse, Mont-Royal (Québec) H4P 0C9, la Boutique offre à sa clientèle un boni promotionnel équivalant à dix pour cent (10 %) de la valeur de toute carte-cadeau papier Maison Territo achetée en boutique pendant la Période promotionnelle (la « Promotion d’anniversaire »).

Le boni est remis sous la forme d’une carte papier distincte (la « Carte boni ») au moment de l’achat, en supplément de la carte-cadeau d’origine achetée par le client (la « Carte-cadeau »).

2. Période promotionnelle

La Promotion d’anniversaire est valable uniquement sur les Cartes-cadeaux achetées en personne à la boutique Maison Territo du Royalmount, à compter de sa date de lancement et jusqu’au 31 mai 2026 inclusivement, durant les heures d’ouverture habituelles de la Boutique et jusqu’à épuisement des stocks. Toute Carte-cadeau achetée avant ou après cette période n’est pas admissible à une Carte boni.

Maison Territo se réserve le droit de mettre fin à la Promotion d’anniversaire, de la suspendre ou de la modifier en tout temps, sans préavis, si son inventaire promotionnel est épuisé ou pour toute autre raison qu’elle juge nécessaire.

3. La Carte-cadeau Maison Territo

La Carte-cadeau est une carte papier émise par Maison Territo. Sa valeur n’est pas imprimée à l’avance : au moment de l’achat, le ou la conseillère inscrit ou estampille à la main sur la carte le montant choisi par le client acheteur, en dollars canadiens (CAD).

La Carte-cadeau n’a aucune valeur monétaire tant qu’elle n’a pas été signée et datée par le ou la conseillère de Maison Territo au moment de l’achat et que le montant correspondant n’a pas été acquitté en totalité.

Valeur minimale : cent dollars canadiens (100 $ CAD).
Valeur maximale par carte : cinq mille dollars canadiens (5 000 $ CAD).
Achat maximum : l’achat cumulé de cartes-cadeaux est limité à dix mille dollars canadiens (10 000 $ CAD) par client et par jour pendant la promotion anniversaire.

La Carte-cadeau n’est pas rechargeable. Une fois sa valeur entièrement utilisée, elle ne peut pas être rechargée ni réutilisée.

4. La Carte boni d’anniversaire

La Carte boni est une carte papier distincte remise sans frais supplémentaires au client au moment de l’achat de la Carte-cadeau.

La valeur de la Carte boni équivaut à dix pour cent (10 %) de la valeur de la Carte-cadeau achetée, arrondie au dollar inférieur. Le montant correspondant est inscrit ou estampillé à la main sur la Carte boni par le ou la conseillère de Maison Territo, en dollars canadiens (CAD).

Exemple : une Carte-cadeau de 200 $ CAD donne droit à une Carte boni de 20 $ CAD.

La Carte boni est offerte à titre gracieux par Maison Territo. Elle n’a aucune valeur en espèces, n’a pas été vendue moyennant contrepartie monétaire et n’est pas remboursable.

5. Validité et expiration

Conformément aux articles 187.1 et suivants de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les fonds chargés sur la Carte-cadeau n’expirent pas. La Carte-cadeau demeure valide jusqu’à ce que sa valeur ait été entièrement utilisée.

La Carte boni, étant une carte promotionnelle offerte gratuitement dans le cadre de la Promotion d’anniversaire, est valable pour une période de douze (12) mois à compter de sa date d’émission. La date d’expiration est inscrite ou estampillée à la main sur la Carte boni par le ou la conseillère de Maison Territo au moment de l’émission. Passé cette date, la Carte boni et tout solde y demeurant seront caducs et ne pourront plus être utilisés.

6. Utilisation des cartes

La Carte-cadeau et la Carte boni ne peuvent être utilisées qu’en personne à la boutique Maison Territo située au Royalmount, à Mont-Royal (Québec). Elles ne peuvent pas être utilisées en ligne, par téléphone ni à tout autre endroit.

Pour utiliser une carte, son détenteur doit présenter l’original de la carte papier, signée et datée par un conseiller ou une conseillère de Maison Territo, au moment du paiement. Les photocopies, photographies ou toute autre reproduction d’une carte ne seront pas acceptées.

Les cartes peuvent servir au paiement total ou partiel de toute marchandise vendue en boutique. Si la valeur de la carte excède le montant de l’achat, le solde restant est inscrit ou estampillé à la main au verso de la carte par le ou la conseillère, et la carte peut être utilisée à nouveau pour un ou plusieurs achats ultérieurs, jusqu’à ce que sa valeur ait été entièrement utilisée ou, dans le cas de la Carte boni, jusqu’à sa date d’expiration.

Si le montant de l’achat excède la valeur de la carte, le client doit acquitter la différence au moyen d’un autre mode de paiement accepté.

Les transactions impliquant une Carte-cadeau ou une Carte boni ne donnent pas droit à d’autres rabais sur l’achat d’une autre carte-cadeau. La Carte boni elle-même ne peut être utilisée pour acheter une nouvelle Carte-cadeau ou Carte boni.

7. Aucun remboursement en espèces - Aucun échange en espèces

Ni la Carte-cadeau ni la Carte boni ne peut être échangée, en tout ou en partie, contre des espèces, un chèque, un crédit en magasin non lié à un achat, ou toute autre forme de remboursement, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

La Carte-cadeau et la Carte boni ne sont ni remboursables ni retournables. Elles ne constituent pas une carte de crédit, une carte de débit ni une carte de paiement. Elles ne génèrent aucun intérêt ni autre forme de rendement.

8. Retours et échanges

Toute marchandise achetée en tout ou en partie au moyen d’une Carte-cadeau ou d’une Carte boni peut être retournée ou échangée conformément à la politique de retour habituelle de la Boutique en vigueur au moment de l’achat. Tout remboursement à l’égard d’un tel achat sera émis sous forme de crédit en magasin ou d’une nouvelle carte-cadeau papier Maison Territo, d’une valeur équivalente au montant initialement acquitté à l’aide de la ou des cartes.

9. Cartes perdues, volées ou endommagées

La Carte-cadeau et la Carte boni sont considérées comme de l’argent comptant. Maison Territo n’est pas responsable d’une carte perdue, volée, détruite, endommagée ou utilisée sans l’autorisation de son détenteur. Les cartes perdues, volées ou endommagées ne seront pas remplacées et aucun solde résiduel ne sera remboursé.

Il appartient au client de conserver la carte en lieu sûr et de vérifier, au moment de l’achat, le montant, la signature du ou de la conseillère ainsi que la date inscrits sur la carte.

10. Cumul avec d’autres offres

Sauf indication écrite expresse contraire de Maison Territo, la Promotion d’anniversaire ne peut être combinée à aucune autre promotion en cours, rabais, escompte employé, offre corporative ou programme spécial offert par la Boutique.

La Carte boni ne peut être appliquée à l’achat d’une autre Carte-cadeau, aux taxes déjà payées, ni à un achat antérieur. L’utilisation de la Carte boni sur un article à prix régulier n’empêche pas que cet article soit admissible à toute autre promotion en boutique en vigueur au moment de la transaction, sous réserve des conditions de cette autre promotion.

11. Fraude, usage abusif et suspension

Maison Territo se réserve le droit de refuser, d’annuler ou d’invalider toute Carte-cadeau ou Carte boni si elle a des motifs de croire qu’une carte a été altérée, dupliquée, contrefaite, obtenue par fraude ou utilisée d’une manière non conforme aux présentes modalités. Dans de tels cas, aucun remboursement ni remplacement ne sera émis.

12. Modification des présentes modalités

Maison Territo se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes modalités et conditions. La version en vigueur à la date d’achat de la Carte-cadeau et de la Carte boni correspondante continuera à s’appliquer à cette carte. La version la plus récente des présentes modalités est disponible en boutique, sur demande, à la boutique Maison Territo du Royalmount.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Maison Territo ne pourra être tenue responsable de quelque dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de l’achat, de l’utilisation, de la perte, du vol, de l’altération ou de l’invalidation d’une Carte-cadeau ou d’une Carte boni, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part.

14. Droit applicable

Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de la Carte-cadeau, de la Carte boni ou de la Promotion d’anniversaire, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

15. Vie privée

Maison Territo peut recueillir des renseignements personnels limités auprès des clients participant à la Promotion d’anniversaire uniquement à des fins d’administration, de service à la clientèle et de conformité à la loi applicable. Ces renseignements sont traités conformément aux pratiques de confidentialité de la Boutique et aux lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les clients peuvent, en tout temps, demander à accéder à leurs renseignements personnels ou à les faire rectifier en communiquant avec la Boutique.

16. Langue

Conformément à l’article 55 de la Charte de la langue française, les parties reconnaissent que les présentes modalités ont été rédigées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaudra.

17. Pour nous joindre

Maison Territo - par Casavogue Royalmount 5050, chemin de la Côte-de-Liesse Mont-Royal (Québec) H4P 0C9 Canada Courriel : servicedesigner@maisonterrito.ca

 

Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2026